Actualités
2023-05-12
James Gordley
Conférences et "Masterclass" du professeur James Gordley | Comodal (Teams)
James Gordley propose de nous présenter son nouveau livre « Foundations of American Contract Law » (Oxford UP, oct.
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2023-05-12
La modification volontaire du contenu du contrat | Publication de la thèse de Kenny Troch
La modification volontaire du contenu du contrat
La modification du contenu d’un contrat peut résulter de la volonté de l’ensemble des parties contractantes, de certaines d’entre elles, voire de t
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2023-03-15
Examen de la proposition de loi portant le Livre 6.
Le 8 mars 2023, la Commission de réforme du droit de la responsabilité a publié sa proposition de loi portant le livre 6 "la responsabilité extracontractuelle" du Code civil belge.
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2023-01-09
Livre 5 : Les obligations
Livre 5 : Les obligations
La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge le 1er juillet 2022.
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2023-01-09
La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontactuelle | Publication de la thèse de Pauline Colson
La réparation des préjudices corporels en droit de la responsablité civile extracontractuelle.
Ces dernières années, une véritable montée en puissance du préjudice corporel a pu être constatée.
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