VSS
lorem | Louvain-la-Neuve, Mons, Charleroi
Vous trouverez ci-dessous le relevé des dispositifs d'aide existants à destination des personnes, victimes, témoins, responsables hiérarchiques ou mis en cause de faits de violences sexistes et sexuelles.
Violences sexistes et sexuelles : vers qui me tourner ?
Je suis étudiant·e1
Au sein de l'UCLouvain, vous pouvez prendre contact avec la cellule Together.
Vous pouvez également prendre contact avec le service d’aide aux étudiants et étudiantes (AIDE) dont les psychologues peuvent vous proposer, entre autres, un soutien psychologique.
Je cherche de l'information sur les démarches possibles
Les démarches que vous pouvez entreprendre dépendant du statut de la personne mise en cause :
Vous pouvez demander qu’une plainte au disciplinaire à l’égard d’un·e membre du personnel soit enclenchée.
Le ou la Vice-recteur ou Vice-rectrice aux affaires étudiantes (VRAE) doit être saisi.
L’adresse email à laquelle vous pouvez adresser votre demande est la suivante : vrae@uclouvain.be.
Together peut vous aider dans cette démarche.
Le ou la VRAE transmettra la plainte au ou à la Vice Recteur-trice à la Politique du Personnel (VRPP).
Pour enclencher la procédure disciplinaire à l’égard d’un·e étudiant·e, le Vice-recteur ou la Vice-rectrice aux affaires étudiantes (VRAE) doit être saisi·e. L’acte de saisine, dûment signé par son auteur ou son autrice, contient l’identité de l’étudiante ou de l’étudiant concerné·e, ainsi qu’une description des faits reprochés.
L’adresse email à laquelle vous pouvez adresser votre demande est la suivante : vrae@uclouvain.be.
Together peut vous aider dans cette démarche.
Dans ce cas, on entend par « tiers », toute personne qui n’est ni membre du personnel UCLouvain ni boursier·e ni mandataire F.R.S.-FNRS, ni étudiant·e de l’UCLouvain.
L’UCLouvain n’a malheureusement pas beaucoup de moyens d'action à l’encontre de personnes externes à l’université. Nous vous conseillons dès lors de vous tourner vers toutes les ressources externes existantes.
Together peut vous aider dans ces démarches.
Si vous avez été victime de faits de violences sexistes et sexuelles (VSS) dans une autre entreprise (par exemple sur votre lieu de stage), adressez-vous aux personnes en charge du bien-être au travail sein de cette entreprise, dans les mêmes, conditions que les autres travailleur·euses de celle-ci.
Together peut vous aider dans cette démarche.
1. Par « étudiant·e », il faut comprendre toute personne inscrite, à titre régulier ou d’élève libre, à une unité d’enseignement organisée, fût-ce partiellement, par l’Université, ou, à tout le moins, inscrite à l’Université Cette catégorie comprend les médecins, pharmaciens et dentistes en formation. Les étudiant·es en mobilité au sein de l’UCLouvain sont également inclus. Si vous êtes par contre, un étudiant·e en mobilité externe dans une institution d’accueil, cette institution est responsable. Les doctorant·es sur fonds propres sont des étudiant·es. Les étudiant·es qui ont signé un contrat de travail (jobiste) avec l’UCLouvain sont des membres du personnel. Si un problème survient dans ce cadre, les étudiant·es optent pour « je suis membre du personnel »
Je suis membre du personnel2
Vous êtes membre du personnel et vous avez été victime de violences sexistes et/ou sexuelles.
Plusieurs personnes ressources sont à votre disposition. Vous pouvez prendre contact avec :
- La cellule Together
- Les personnes ressources prévues par le dispositif bien-être au travail
- votre responsable hiérarchique et ou fonctionnel·le ou un·e autre membre de la ligne hiérarchique
- la cellule Accompagnement de l’administration des ressources humaines (ARH/FABI)
- une des personnes de confiance, particulièrement celles de la cellule Together
- un ou une conseiller·e en prévention aspects psycho-sociaux (CPAP)
- un·e membre des délégations syndicales
- un·e représentant·e du personnel au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
En tant que membre du personnel, vous avez le droit de consulter ces personnes ressources pendant vos heures de travail.
- Ligne hiérarchique ou responsable fonctionnel·le
Vous pouvez directement vous adresser à l’un·e des membres de votre ligne hiérarchique ou l’un·e de vos responsables fonctionnel·les.
Il revient alors à votre responsable de vous accueillir, puis d’analyser la situation en recueillant d’éventuels témoignages et en recevant la personne mise en cause. Sur base de cette analyse :
Si les faits sont peu graves (tels qu’appréciés par le ou la responsable) :
- il ou elle prendra une mesure locale, à sa portée, et proportionnée (par ex., rappel des valeurs de respect de l’institution).
- il ou elle relaiera à la direction des ressources humaines les circonstances ainsi que les mesures locales prises afin qu’il en soit tenu compte dans les réflexions et les décisions prises par l’université dans le cadre de son système de gestion dynamique des risques
Si les faits sont graves (tels qu’appréciés par le ou la responsable) :
Il ou elle remonte le dossier à la direction des ressources humaines qui instruira le dossier et le transmettra à la ou au VRPP. Cette dernière
- traitera le dossier,
- prendra éventuellement des mesures conservatoires y compris les mesures qui s’imposent dans le cadre de la protection contre les représailles,
- prendra éventuellement des mesures, et ce
- en lien éventuel avec la CPAP dont elle prendra l’avis en temps utile, particulièrement si la personne mise en cause fait partie de la hiérarchie.
- La cellule accompagnement des ressources humaines (ARH/FABI)
Les conseillèr·e·s en accompagnement peuvent vous informer sur toutes les démarches et les procédures qui existent au sein de l’institution et vous accompagne par rapport à l’impact de la situation que vous vivez sur votre vie professionnelle. Elles peuvent également veiller à ce que des mesures soient prises pour mettre fin à la situation en intervenant auprès de votre ligne hiérarchique ou de toute autre personne au sein de l’institution. Le cas échéant, elles peuvent également faire remonter les faits au ou à la VRPP afin que des mesures appropriées et/ou urgentes soient prises à l’égard de la personne mise en cause. Elles n’entreprennent aucune démarche sans votre accord.
Les conseillèr·e·s en accompagnement de la cellule sont soumises à la confidentialité.
- Les personnes de confiance
A l’UCLouvain, des personnes de confiance ont été désignées sur tous les sites et font partie des différentes catégories de personnel.
Pour des raisons de confidentialité ou tout simplement d’affinité, vous pouvez vous adresser à la personne de confiance de votre choix.
Formées à la prise en charge des risques psychosociaux, les personnes de confiance ont pour mission de rechercher avec vous une solution de manière informelle. En ce sens, elles répondent à votre demande d’intervention psychosociale informelle.
Les personnes de confiance sont là pour vous entendre, vous aider et vous orienter. Elles vous informent sur les procédures existantes. Elles peuvent également, avec votre accord, intervenir auprès d’une autre personne de l’institution, auprès de votre ligne hiérarchique. Elles n’entreprennent aucune démarche sans votre accord.
Les personnes de confiance sont soumises à la confidentialité.
- Le ou la conseiller·e en prévention aspects psycho-sociaux (CPAP)
Comme la personne de confiance, le ou la CPAP peut, à votre demande, rechercher avec vous des solutions informelles (demande d’intervention psychosociale informelle).
Le ou la CPAP est la seule personne autorisée légalement à intervenir de manière formelle (demande d’intervention psychosociale formelle) et donc à demander à l’employeur de prendre des mesures collectives ou individuelles.
- Les membres des délégations syndicales
Les membres des délégations syndicales peuvent vous entendre, vous aider et vous orienter. Elles vous informent sur les procédures existantes. Elles peuvent également, avec votre accord, intervenir auprès de l’employeur. Elles n’entreprennent aucune démarche sans votre accord.
Les membres de la délégation syndicale sont soumis·es à la confidentialité.
A l’UCLouvain, vous pouvez contacter :
- La CNE
- Le SEL/SETCA
- La CGSLB
- Les représentant·es du personnel au CPPT
Vous pouvez prendre contact avec les représentant·es du personnel au CPPT, en particulier si votre démarche présente un caractère collectif.
Le CPPT peut recevoir des demandes de victimes ainsi que des informations de la ligne hiérarchique, de ses membres et de l’employeur et faire remonter les situations vers celui-ci. Le CPPT peut rendre un avis sur toutes les questions relevant de sa compétence.
Les représentant·es du personnel au CPPT sont soumis·es à la confidentialité.
Je cherche de l'information sur les démarches possibles
Les démarches que vous pouvez entreprendre au sein de l’UCLouvain dépendent du statut de la personne mise en cause.
Si la personne mise en cause est un·e membre du personnel
Vous pouvez :
- Introduire une demande d’intervention psychosociale
- Introduire une plainte au disciplinaire
- Vous tourner vers toutes les ressources externes existantes pour une démarche en externe
- Au niveau pénal, vous pouvez faire appel aux instances judiciaires en déposant plainte à la police, à l’auditorat du travail ou auprès du juge d’instruction pour voir sanctionnée pénalement la personne mise en cause si les faits sont avérés.
- Au niveau civil, vous pouvez introduire une action auprès du tribunal du travail
- Cependant, lorsqu’une personne introduit directement une action en justice auprès du tribunal du travail sans avoir fait appel au préalable à la procédure interne - c’est à dire sans avoir d’abord introduit une demande d’intervention formelle auprès du ou de la CPAP, le ou la juge peut ordonner à cette personne de passer d’abord par la procédure interne.
- La procédure judiciaire est alors suspendue jusqu’à ce que l’employeur communique sa décision sur les mesures qu’il décide de prendre, deux mois au plus tard après avoir reçu l’avis du ou de la CPAP.
Si la personne mise en cause est un·e étudiant.e
Vous pouvez :
- Faire une déclaration dans le registre des faits de tiers
- Introduire une procédure disciplinaire à l'égard d'un·e étudiant·e en contactant le ou la VRPP qui transmettra la plainte au VRAE
- Vous tourner vers toutes les ressources externes existantes pour entreprendre une démarche en externe
- Au niveau pénal, vous pouvez faire appel aux instances judiciaires en déposant plainte à la police, ou auprès du juge d’instruction pour voir sanctionné pénalement la personne mise en cause si les faits sont avérés.
Si la personne mise en cause est un·e tiers
Vous pouvez :
- Faire une déclaration dans le registre des faits de tiers
- Vous tourner vers toutes les ressources externes existantes pour entreprendre une démarche en externe
- Au niveau pénal, vous pouvez faire appel aux instances judiciaires en déposant plainte à la police, à l’auditorat du travail ou auprès du juge d’instruction
- Au niveau civil, vous pouvez introduire une action auprès du tribunal du travail
2. Est membre du personnel « toute personne sous les liens d’un contrat de travail avec l’UCLouvain (ex : personnel administratif et technique, assistant·es, jobistes, etc.) OU toute personne ayant fait l’objet d’une nomination ou d’une désignation(ex : académique au barème, etc.). »
Je suis boursier·e de doctorat/postdoctorat – mandataire F.R.S.-FNRS
Si vous n'êtes pas certain·e de votre statut, n'hésitez pas à contacter votre gestionnaire de contrat.
J'ai besoin d'aide
Vous êtes boursier·e de doctorat ou de postdoctorat ou encore mandataire F.R.S.-FNRS et vous avez été victime de violences sexistes et/ou sexuelles.
Plusieurs personnes ressources sont à votre disposition. Vous pouvez prendre contact avec
- La cellule Together
- Les personnes ressources prévues par le dispositif bien-être au travail
- votre responsable hiérachique ou un·e membre de votre ligne hiérarchique (si vous en avez une) et/ou votre promoteur·trice
- la cellule Accompagnement de l’administration des ressources humaines (ARH/FABI)
- une des personnes de confiance, particulièrement celles de la cellule Together
- un ou une conseiller·e en prévention aspects psycho-sociaux (CPAP)
- un·e membre des délégations syndicales
- un·e représentant·e du personnel au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
En tant que boursier·e de doctorat/postdoctorat ou mandataire F.R.S.-FNRS, vous avez le droit de consulter ces personnes ressources pendant vos heures de travail.
- Responsable hiérarchique et/ou promoteur·trice
Il revient à l’un·e de ces responsables de vous accueillir, puis d’analyser la situation en recueillant d’éventuels témoignages et en recevant la personne mise en cause. Sur base de cette analyse :
Si les faits sont peu graves (tels qu’appréciés par le ou la responsable) :
- il ou elle prendra une mesure locale, à sa portée, et proportionnée (par ex., rappel des valeurs de respect de l’institution).
- il ou elle relaiera à la direction des ressources humaines les circonstances ainsi que les mesures locales prises afin qu’il en soit tenu compte dans les réflexions et les décisions prises par l’université dans le cadre de son système de gestion dynamique des risques
Si les faits sont graves (tels qu’appréciés par le ou la responsable/Promoteur·trice) :
Il ou elle remonte le dossier à la direction des ressources humaines qui instruira le dossier et le transmettra à la ou au VRPP. Cette dernière
- traitera le dossier,
- prendra les éventuellement des mesures conservatoires y compris les mesures qui s’imposent dans le cadre de la protection contre les représailles,
- prendra éventuellement des mesures, et ce
- en lien éventuel avec la CPAP dont elle prendra l’avis en temps utile, particulièrement si la personne mise en cause fait partie de la hiérarchie.
- La cellule accompagnement des ressources humaines (ARH/FABI)
Disposant d’une longue expérience professionnelle, les conseiller·es en accompagnement peuvent vous informer sur toutes les démarches et les procédures qui existent au sein de l’institution et vous accompagner par rapport à l’impact de la situation que vous vivez sur votre vie professionnelle. Elles peuvent également veiller à ce que des mesures soient prises pour mettre fin à la situation en intervenant auprès de votre ligne hiérarchique ou de toute autre personne au sein de l’institution. Le cas échéant, elles peuvent également faire remonter les faits au ou à la VRPP afin que des mesures appropriées et/ou urgentes soient prises à l’égard de la personne mise en cause. Elles n’entreprennent aucune démarche sans votre accord.
Les conseiller·es de la cellule Accompagnement sont soumises à la confidentialité.
- Les personnes de confiance
A l’UCLouvain, des personnes de confiance ont été désignées sur tous les sites et font partie des différentes catégories de personnel.
Pour des raisons de confidentialité ou tout simplement d’affinité, vous pouvez vous adresser à la personne de confiance de votre choix.
Formées à la prise en charge des risques psychosociaux, les personnes de confiance ont pour mission de rechercher avec vous une solution de manière informelle. En ce sens, elles répondent à votre demande d’intervention psychosociale informelle.
Les personnes de confiance sont là pour vous entendre, vous aider et vous orienter. Elles vous informent sur les procédures existantes. Elles peuvent également, avec votre accord, intervenir auprès d’une autre personne de l’institution, auprès de votre ligne hiérarchique. Elles n’entreprennent aucune démarche sans votre accord.
Les personnes de confiance sont soumises à la confidentialité.
- Le ou la conseiller·e en prévention aspects psycho-sociaux (CPAP)
Comme la personne de confiance, le ou la CPAP peut, à votre demande, rechercher avec vous des solutions informelles.
Le ou la CPAP est la seule personne autorisée légalement à intervenir de manière formelle (demande d’intervention psychosociale formelle) et donc à demander à l'Institution de prendre des mesures collectives ou individuelles.
- Les membres des délégations syndicales
Les membres des délégations syndicales peuvent vous entendre, vous aider et vous orienter. Ils et elles vous informent sur les procédures existantes. Ils et elles peuvent également, avec votre accord, intervenir auprès de l'Institution. Ils et elles n’entreprennent aucune démarche sans votre accord.
Les membres des délégations syndicales sont soumis·es à la confidentialité.
A l’UCLouvain, vous pouvez contacter :
- La CNE
- Le SEL du SETCa
- La CGSLB
- Les représentant·es du personnel au CPPT
Vous pouvez prendre contact avec les représentant·es du personnel au CPPT, en particulier si votre démarche présente un caractère collectif.
Le CPPT peut recevoir des demandes de victimes ainsi que des informations de la ligne hiérarchique, de ses membres et de l’employeur et faire remonter les situations vers celui-ci. Le CPPT peut rendre un avis sur toutes les questions relevant de sa compétence.
Les représentant·es du personnel au CPPT sont soumis·es à la confidentialité.
Je cherche de l'information sur les démarches possibles
Les démarches que vous pouvez entreprendre au sein de l’UCLouvain dépendent du statut de la personne mise en cause.
Vous pouvez :
- Introduire une demande d’intervention psychosociale
- Vous adresser à la direction des ressources humaines qui instruira le dossier
- Vous tourner vers toutes les ressources externes existantes pour une démarche en externe
- Au niveau pénal, vous pouvez faire appel aux instances judiciaires en déposant plainte à la police ou auprès du juge d’instruction avec constitution de partie civile pour voir sanctionnée pénalement la personne mise en cause si les faits sont avérés.
- Au niveau civil, vous pouvez introduire une action auprès du tribunal du travail.
Cependant, lorsqu’une personne introduit directement une action en justice auprès du tribunal du travail sans avoir fait appel au préalable à la procédure interne - c’est à dire sans avoir d’abord introduit une demande d’intervention formelle auprès du ou de la CPAP, le ou la juge peut ordonner à cette personne de passer d’abord par la procédure interne.
La procédure judiciaire est alors suspendue jusqu’à ce que l’employeur communique sa décision sur les mesures qu’il décide de prendre, deux mois au plus tard après avoir reçu l’avis du ou de la CPAP.
Vous pouvez :
- Faire une déclaration dans le registre des faits de tiers.
- Initier une procédure disciplinaire à l’égard d’un·e étudiant·e en contactant le ou la VRPP à l’adresse suivante : vrpp@uclouvain.be. Celle-ci transmettra la plainte à la ou au VRAE pour instruction.
- Vous tourner vers toutes les ressources externes existantes pour entreprendre une démarche en externe.
- Au niveau pénal, vous pouvez faire appel aux instances judiciaires en déposant plainte à la police ou auprès du ou de la juge d’instruction pour voir sanctionné pénalement la personne mise en cause.
Vous pouvez :
- Faire une déclaration dans le registre des faits de tiers
- Vous tourner vers toutes les ressources externes existantes pour entreprendre une démarche en externe
- Au niveau pénal, vous pouvez faire appel aux instances judiciaires en déposant plainte à la police, à l’auditorat du travail ou auprès du juge d’instruction
- Au niveau civil, vous pouvez introduire une action auprès du tribunal du travail
Je suis doctorant·e/postdoctorant·e sur fonds propres
Si vous n'êtes pas certain·e de votre statut, n'hésitez pas à contacter votre gestionnaire de contrat.
J'ai besoin d'aide
Vous êtes doctorant·e sur fonds propres et vous avez été victime de violences sexistes et/ou sexuelles. Vous pouvez prendre contact avec la cellule Together.
Je cherche de l'information sur les démarches possibles
Vous pouvez introduire une plainte disciplinaire
La procédure de plainte applicable dépendra du statut la personne mise en cause ainsi :
Pour enclencher une procédure disciplinaire à l’égard d’un·e membre du personnel, le ou la Vice-recteur ou Vice-rectrice aux affaires étudiantes (VRAE) doit être saisi. L’adresse email à laquelle vous pouvez adresser votre demande est la suivante : vrae@uclouvain.be.
Together peut vous aider dans cette démarche.
Le ou la VRAE transmettra la plainte au ou à la Vice Recteur-trice à la Politique du Personnel (VRPP).
À tout moment de la procédure, le ou la VRPP peut prendre à l’égard de la personne mise en cause des mesures d’ordre (mesures de protection telles que l’éloignement des parties, etc.) requises par l’intérêt du service.
Le droit disciplinaire tel que repris dans le Règlement de travail est d’application.
Plusieurs types de sanctions peuvent être prises en fonction de la gravité des faits et de la qualité de la personne mise en cause.
Pour enclencher la procédure disciplinaire à l’égard d’un·e étudiant·e, le Vice-recteur ou la Vice-rectrice aux affaires étudiantes (VRAE) doit être saisi·e. L’acte de saisine, dûment signé par son auteur ou son autrice, contient l’identité de l’étudiante ou de l’étudiant concerné·e, ainsi qu’une description des faits reprochés. L’adresse email à laquelle vous pouvez adresser votre demande est la suivante : vrae@uclouvain.be.
Le ou la VRAE décide de la recevabilité de la plainte.
Together peut vous aider dans ces démarches.
Dans ce cas, on entend par « tiers », toute personne qui n’est ni membre du personnel UCLouvain ni boursier·e ni mandataire F.R.S.-FNRS, ni étudiant·e de l’UCLouvain.
L’UCLouvain n’a malheureusement pas beaucoup de moyens d'action à l’encontre de personnes externes à l’université. Nous vous conseillons dès lors de vous tourner vers toutes les ressources externes existantes dont vous trouverez les coordonnées dans ce lien.
Si vous avez été victime de faits de violences sexistes et sexuelles (VSS) dans une autre entreprise (par exemple sur votre lieu de stage), adressez-vous aux personnes en charge du bien-être au sein de cette entreprise, dans les mêmes, conditions que les autres travailleur·euses de celle-ci.
N’hésitez par ailleurs pas à vous tourner vers la cellule Together afin d’obtenir du soutien, de l’écoute et/ou un accompagnement.
Je suis témoin ou informé·e de violences sexistes et sexuelles
J'ai besoin d'aide
Que vous soyez un témoin direct (vous avez assisté aux faits) ou indirect (on vous a rapporté les faits), si la situation qui vous a été confiée vous affecte personnellement, vous pouvez bénéficier du soutien des personnes de confiance de la cellule Together.
Accueillez la personne
Si vous n’exercez pas de responsabilités hiérarchique ou fonctionnelle et un·e autre membre du personnel vous confie qu’il ou elle a subi des faits de violence sexiste ou sexuelle.
Faites tout d’abord en sorte que la victime se sente en confiance et écoutez-la.
Conseillez à la personne de s’informer sur toutes les personnes ressources, les démarches possibles et les procédures existantes au sein de l’institution en la référant à la présente application.
Dans tous les cas, parlez-lui de la cellule Together, cellule spécialisée dans la prise en charge des situations liées à toutes les formes de discrimination, de violences sexistes et sexuelles et de harcèlement moral fondé sur un critère de discrimination. Les personnes de confiance de la cellule Together accueillent toute personne de l’UCLouvain, victime ou témoin de ces violences, qu’elle soit étudiante, doctorante ou membre du personnel. La cellule Together agit en toute confidentialité et en toute indépendance par rapport aux autorités de l’UCLouvain.
Il est cependant important de ne pas forcer la victime à faire quoi que ce soit. Cela pourrait être vécu par la victime comme une nouvelle violence.
Vous pouvez également lui conseiller de faire appel à des services externes en dehors de l’UCLouvain, services qu’elle trouvera dans la présente application.
Accueillez la personne
Faites tout d’abord en sorte que la victime se sente en confiance et écoutez-la.
Conseillez à la personne de s’informer sur toutes les personnes ressources, les démarches possibles et les démarches existantes au sein de l’institution en la référant à la présente application.
Dans tous les cas, parlez-lui de la cellule Together, cellule spécialisée dans la prise en charge des situations liées à toutes les formes de discrimination, de violences sexistes et sexuelles et de harcèlement moral fondé sur un critère de discrimination. Les personnes de confiance de la cellule Together accueillent toute personne de l’UCLouvain, victime ou témoin de ces violences, qu’elle soit étudiante, doctorante ou membre du personnel. La cellule Together agit en toute confidentialité et en toute indépendance par rapport aux autorités de l’UCLouvain.
Il est cependant important de ne pas forcer la victime à faire quoi que ce soit. Cela pourrait être vécu comme une nouvelle violence pour la victime.
Vous pouvez également lui conseiller de faire appel à des services externes (en dehors de l’UCLouvain), services qu’elle trouvera dans la présente application.
Accueillez la personne
Vous êtes étudiant·e et un·e autre étudiant·e vous confie qu’il ou elle a subi des faits de VSS ou de harcèlement.
Faites tout d’abord en sorte que la victime se sente en confiance et écoutez-la.
Conseillez à la personne de s’informer sur toutes les personnes ressources, les démarches possibles et les procédures existantes au sein de l’institution en la référant à la présente application.
Dans tous les cas, parlez-lui de la cellule Together, cellule spécialisée dans la prise en charge des situations liées à toutes les formes de discrimination, de violences sexistes et sexuelles et de harcèlement moral fondé sur un critère de discrimination. Les personnes de confiance de la cellule Together accueillent toute personne de l’UCLouvain, victime ou témoin de ces violences, qu’elle soit étudiante, doctorante ou membre du personnel. La cellule Together agit en toute confidentialité et en toute indépendance par rapport aux autorités de l’UCLouvain.
Il est cependant important de ne pas forcer la victime à faire quoi que ce soit. Cela pourrait être vécu comme une nouvelle violence pour la victime.
Vous pouvez également lui conseiller de faire appel aux ressources externes existantes (en dehors de l’UCLouvain).
Je cherche de l’information sur les démarches possibles
Que vous soyez un témoin direct (vous avez assisté aux faits) ou indirect (on vous a rapporté les faits), vous pouvez informer la victime quant aux personnes ressources existantes et aux démarches possibles. Vous pouvez aussi en effectuer vous-même.
En tant que témoin, vous pouvez agir personnellement.
- Vous pouvez proposer à la victime de consigner votre témoignage et le tenir à disposition.
- Vous pouvez accomplir personnellement des démarches. Ces démarches dépendent du statut de la personne mise en cause.
Si la personne mise en cause est un·e étudiant·e de l’UCLouvain ou un·e tiers
Vous pouvez faire une déclaration dans le registre des faits de tiers.
En tant que témoin, vous pouvez agir personnellement.
- Vous pouvez proposer à la victime de consigner son témoignage et le tenir à sa disposition.
- Vous pouvez accomplir personnellement des démarches. Ces démarches dépendent du statut de la personne mise en cause.
Si la personne mise en cause est un·e étudiant·e de l’UCLouvain
Vous pouvez contacter
- la cellule Together
- le Vice-recteur ou la Vice-rectrice aux affaires étudiantes afin
- de l’informer de la situation
- de demander que des mesures de protection soient prises pour la victime
- de demander qu’une procédure disciplinaire soit entamée afin que des sanctions puissent, le cas échéant, être prises au sein de l’UCLouvain à l’encontre de cette personne.
Si la personne mise en cause est un·e membre du personnel :
Vous pouvez vous adresser,
- à la cellule Together
- au ou à la VRPP pour l’informer des faits. Le ou la VRPP traitera le dossier et prendra, le cas échéant, des mesures, en lien éventuel avec le ou la VRAE.
- Soit VRPP directement, soit par FABI
Si la personne mise en cause est un·e tiers
L’UCLouvain n’a malheureusement pas beaucoup de moyens d'action à l’encontre de personnes externes à l’université. Nous vous conseillons dès lors de vous tourner vers toutes les ressources externes existantes.
Together peut vous aider dans ces démarches.
Vous pouvez faire une déclaration dans le registre des faits de tiers.
Vous pouvez contacter le Vice-recteur ou la Vice-rectrice aux affaires étudiantes afin de l’informer de la situation.
En tant que témoin, vous pouvez agir personnellement.
- Vous pouvez proposer à la victime de consigner son témoignage et le tenir à sa disposition.
- Vous pouvez accomplir personnellement des démarches. Ces démarches dépendent du statut de la personne mise en cause.
Si la personne mise en cause est un·e étudiant·e de l’UCLouvain :
- Vous pouvez contacter le Vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires étudiantes (VRAE) afin
- de l’informer de la situation
- de demander que des mesures de protection soient prises pour la victime
- de demander qu’une procédure disciplinaire soit entamée afin que des sanctions puissent, le cas échéant, être prises au sein de l’UCLouvain à l’encontre de cette personne.
Si la personne mise en cause est un·e membre du personnel :
- Vous pouvez contacter le Vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires étudiantes (VRAE) qui traitera votre demande en collaboration avec le ou la VRPP.
Si la personne mise en cause est un·e tiers :
- L’UCLouvain n’a pas beaucoup de moyens d'action à l’encontre de personnes externes à l’université. Vous pouvez dès lors de vous tourner vers toutes les ressources externes existantes.
Je suis responsable hiérarchique
Je suis responsable interpellé·e par une victime ou un témoin de VSS
Si la situation qui vous a été confiée vous affecte personnellement, si vous avez besoin de conseils pour agir vous pouvez faire appel à l’expertise des personnes de confiance de la cellule Together.
En fonction de la situation qui vous a été rapportée, les personnes de confiance de la cellule Together :
- vous permettent d’exposer la situation confiée et l’analyser en prenant distance
- vous aident à accompagner adéquatement la victime et/ou le(s) témoin(s)
- vous informent et vous aident à réfléchir aux démarches possibles en interne et à leur pertinence par rapport à la situation rencontrée
- vous informent sur les relais possibles pour la victime, le(s) témoin(s) et pour vous-même - en interne et en externe
- vous aident par rapport aux répercussions de la situation à titre individuel et collectif, (équipe, service, entité), …
Vous pouvez également obtenir des conseils et un support auprès de toutes les personnes ressources prévues dans le cadre du dispositif bien-être.
Je cherche de l'information
En tant que responsable, à savoir « tous les travailleurs désignés par l’employeur qui exercent une partie de l’autorité de celui-ci sur les travailleurs » (art. I.1-4, 9° CBE et art I.2-11 CBE), vous vous voyez confier de nombreuses responsabilités en vertu de la loi bien-être (LBE).
La loi du bien-être prévoit notamment que les responsables détectent les risques psychosociaux liés au travail et veillent à leur traitement précoce, examinent les accidents et les incidents qui se sont produits sur le lieu de travail et proposent des mesures visant à éviter de tels accidents et incidents et formulent à l’employeur des propositions et des avis dans le cadre du système dynamique de gestion des risques.
En tant que responsable, il vous appartient
- d’accueillir la victime ou le témoin et de recueillir son récit
- de l’informer au mieux de toutes les ressources disponibles à l’UCLouvain et en externe, des démarches possibles et procédures existantes
- dans tous les cas, de lui parler du rôle du ou de la CPAP et de la cellule Together
- d’analyser la situation de la manière la plus impartiale possible. Pour ce faire, il y a lieu :
- de recevoir les témoins directs ou indirects cités et recueillir leur témoignage
- de recevoir la personne mise en cause (en dernier lieu)
- de conclure votre analyse sur la technique du « faisceau d’indices concordants »
La posture d’impartialité à adopter et la méthode d’analyse d’une situation sont expliquées dans le module de formation destinée aux responsables.
En fonction de la gravité des faits (telle que vous l’avez appréciée), vous veillerez à,
- si les faits sont peu graves :
- prendre des mesures locales, à votre portée et proportionnée (par ex., rappel des valeurs de respect de l’institution)
- relayer au ou à la VRPP les circonstances ainsi que les mesures locales prises afin qu’il en soit tenu compte dans les réflexions et les décisions prises par l’université dans le cadre de son système de gestion dynamique des risques
- si les faits sont graves :
- informer des faits le ou la VRPP qui traitera le dossier et prendra, le cas échéant, des mesures, en lien éventuel avec la CPAP dont le ou la VRPP prendra l’avis en temps utile, particulièrement si la personne mise en cause fait partie de la hiérarchie.
Je suis mis·e en cause
Vous pouvez faire appel aux ressources disponibles en interne et en externe.
Je suis étudiant·e
Vous pouvez vous adresser à Together pour :
- exposer votre situation
- obtenir des informations sur les relais possibles en interne et en externe
Together est une cellule spécialisée dans la prise en charge de situations de discrimination, de violences sexistes et sexuelles et de harcèlement moral fondé sur un critère de discrimination.
Elle est gérée par une équipe composée de trois personnes spécifiquement formées.
Elle accueille toute personne de l’UCLouvain qu’elle soit étudiante, doctorante ou membre du personnel. Les membres de la cellule Together sont tenues au secret professionnel et agissent en toute indépendance par rapport aux autorités de l’UCLouvain.
Vous pouvez également vous adressez au service AIDE pour un soutien psychologique.
Je suis membre du personnel
La cellule Together
Vous pouvez vous adresser à la cellule Together.
Together est une cellule spécialisée dans la prise en charge de situations de discrimination, de violences sexistes et sexuelles et de harcèlement moral fondé sur un critère de discrimination.
Elle est gérée par une équipe composée de trois personnes de confiance.
Elle accueille toute personne de l’UCLouvain qu’elle soit étudiante, doctorante ou membre du personnel. Les personnes de confiance de la cellule Together sont tenues à la confidentialité et agissent en toute indépendance par rapport aux autorités de l’UCLouvain.
Together est un espace de parole. Quel que soit votre vécu, vous serez accueilli·e en toute bienveillance. L’entretien sera réalisé à votre rythme et en fonction de vos besoins.
Vous pouvez vous adresser à Together pour :
- exposer votre situation
- obtenir des informations sur les relais possibles en interne et en externe
Les personnes ressources prévues par le dispositif bien-être
Vous pouvez vous adresser aux personnes ressources suivantes :
- votre responsable hiérarchique ou un·e membre de la ligne hiérarchique
- la cellule Accompagnement de l’administration des ressources humaines (ARH/FABI)
- une des personnes de confiance, particulièrement celles de la cellule Together
- un ou une conseiller·e en prévention aspects psycho-sociaux (CPAP)
- un·e membre des délégations syndicales
- un·e représentant·e du personnel au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
En tant que membre du personnel, vous avez le droit de consulter ces personnes ressources pendant vos heures de travail.
Je suis boursier·e de doctorat/postdoctorat – mandataire F.R.S.-FNRS
Vous pouvez vous adresser à la cellule Together.
Together est une cellule spécialisée dans la prise en charge de situations de discrimination, de violences sexistes et sexuelles et de harcèlement moral fondé sur un critère de discrimination.
Elle est gérée par une équipe composée de trois personnes de confiance spécifiquement formées.
Elle accueille toute personne de l’UCLouvain qu’elle soit étudiante, doctorante ou membre du personnel. Les personnes de confiance de la cellule Together sont tenues à la confidentialité et agissent en toute indépendance par rapport aux autorités de l’UCLouvain.
Together est un espace de parole. Quel que soit votre vécu, vous serez accueilli·e en toute bienveillance. L’entretien sera réalisé à votre rythme et en fonction de vos besoins.
Vous pouvez vous adresser à Together pour :
- exposer votre situation
- obtenir des informations sur les relais possibles en interne et en externe
Les personnes ressources prévues par le dispositif bien-être
Vous pouvez vous adresser aux personnes ressources suivantes :
- votre responsable hiérarchique ou un·e membre de votre ligne hiérarchique (si vous en avez une) et/ou votre promoteur·trice
- la cellule Accompagnement de l’administration des ressources humaines (ARH/FABI)
- une des personnes de confiance, particulièrement celles de la cellule Together
- un ou une conseiller·e en prévention aspects psycho-sociaux (CPAP)
- un·e membre des délégations syndicales
- un·e représentant·e du personnel au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
En tant que membre du personnel ou boursier·re/mandataire F.R.S.-FNRS, vous avez le droit de consulter ces personnes ressources pendant vos heures de travail.
Je suis doctorant·e/postdoctorant·e sur fonds propres
Si vous n'êtes pas certain·e de votre statut, n'hésitez pas à contacter votre gestionnaire de contrat.
Vous pouvez vous adresser à la cellule Together pour :
- exposer votre situation
- obtenir des informations sur les relais possibles en interne et en externe
Together est une cellule spécialisée dans la prise en charge de situations de discrimination, de violences sexistes et sexuelles et de harcèlement moral fondé sur un critère de discrimination.
Elle est gérée par une équipe pluridisciplinaire (juriste et psychologues), au sein de l'UCLouvain.
Elle accueille toute personne de l’UCLouvain qu’elle soit étudiante, doctorante ou membre du personnel. Les membres de la cellule Together sont tenues au secret professionnel et agissent en toute indépendance par rapport aux autorités de l’UCLouvain.
Vous pouvez également vous adressez à la cellule Accompagnement de l’administration des ressources humaines (ARH/FABI) pour un soutien psychologique ou un accompagnement pour vous aider à gérer les impacts de la situation sur votre vie professionnelle.
Si, au sein de l’UCLouvain, un signalement a été fait ou qu’une plainte disciplinaire a été introduite vous concernant, vous pouvez obtenir des informations concernant ces procédures auprès de l’ARH.
En externe
Vous pouvez vous adresser à :
- Services d’écoute et soutien psychologique :
- Télé Accueil : 107 ou tchat
- SéOSs (service d’écoute et d’orientation spécialisé)
- SéOS est un dispositif de prévention à destination des personnes qui se questionnent sur la notion de consentement ou sur des comportements potentiellement inadéquats ou encore qui présentent des fantasmes sexuels déviants. SéOS s’adresse à toute personne directement concernée, à son entourage et aux professionnels confrontés à ces questions. Il offre une ligne d’écoute gratuite, anonyme et confidentielle, un tchat et une adresse e-mail de contact.
- Appel gratuit et anonyme au 0800/200 99, tchat sur seos.be ou par mail.
- Service d’aide aux justiciables/aux auteurs (présent dans chaque arrondissement judiciaire)
- Praxis
- Praxis assure le suivi des auteurs de violences dans le cadre de relations amoureuses.
- Bruxelles : 02/217 98 70
- Charleroi : 071 49 84 79
- un centre de santé mentale présentant des services spécifiques pour les auteurs d’infractions à caractère sexuel
- Si une procédure judiciaire est ouverte à votre encontre, le bureau d’aide juridique est un service de deuxième ligne qui vérifie que la personne qui demande l’aide juridique répond aux conditions pour pouvoir en bénéficier, puis il désigne un avocat. Il en existe un par arrondissement judiciaire. Vous pouvez consulter les coordonnées et avoir plus d’informations ici : https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
L’UCLouvain a pris à bras le corps le phénomène des violences sexistes et sexuelles, qu’elles touchent la communauté étudiante, ou concernent les membres de son personnel. Des lieux d’écoute existent; des protections sont mises en place; des procédures peuvent être activées.
L’effectivité de ces dispositifs souffre cependant de la complexité de l’ensemble au sein duquel ils s’insèrent, complexité qui handicape leur compréhension et leur mobilisation par celles et ceux qui en ont besoin. Un effort de visibilisation et de clarification est indispensable.
Le présent arbre décisionnel s’inscrit dans cette perspective, en empruntant le point de vue des personnes concernées et en s’efforçant d’anticiper leurs interrogations.
L’exercice est celui d’une schématisation, qui emporte nécessairement une part de simplification. Une carte à l’échelle 1:1, qui reproduit de manière exhaustive les détails de la réalité cartographiée, ne sert fondamentalement à rien. Même si l’on a tenté de la réduire au strict minimum, cette simplification est donc indépassable. Voilà pourquoi il faut prendre cet arbre décisionnel pour ce qu’il est : il ne prétend pas se substituer aux normes qui régissent les fonctions d’écoute, les protections assurées et les procédures disponibles; tout juste vise-t-il, plus modestement, à offrir à toutes et tous une première « boussole ».
L’arbre décisionnel proposé sera par ailleurs adaptable et adapté en permanence, non seulement pour répercuter les éventuels changements à intervenir dans les dispositifs d’écoute et de protection, ainsi qu’au niveau des procédures applicables, mais aussi pour faire écho aux remarques et suggestions de ses utilisateurs et utilisatrices.
Sébastien Van Drooghenbroeck
Prorecteur à l’Equité, à la Diversité et à l’Inclusion (EDI)
Les informations contenues dans la présente application répondent aux recommandations formulées
par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans la circulaire ministérielle du 13.09.2021 portant sur la « Prévention et lutte contre
le harcèlement et les violences sexuelles au sein des établissements d’enseignement supérieur et de promotion sociale ».