L'alternance

L'alternance à l'université offre aux étudiant·es une expérience pratique qui les prépare pour leur future carrière, tout en leur permettant de continuer à poursuivre leurs études universitaires. Les employeurs bénéficient également de cette approche, car ils peuvent former des employés potentiels tout en identifiant des talents précoces pour leur entreprise. Les étudiant·es en alternance sont rémunéré·es/indemnisé·es pour leur travail en entreprise.

Le projet vise le développement itératif des compétences de l’apprenant dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement bienveillant de l’admission à la diplomation en support de trois masters en alternance. Le programme d’étude en alternance permet à l’étudiant d’être partie prenante du projet de formation et d’adapter les objectifs de formation par rapport à sa réalité et à celle du marché tout en maintenant le niveau master universitaire de la formation via une attention portée à la réflexivité, l’esprit critique et la rigueur.

Il s’articule en trois axes :

• Axe 1 : travailler et articuler les besoins de montée en compétences tant de l’étudiant que de l’entreprise dans le cadre de la formation universitaire en alternance,
• Axe 2 : outiller les parties prenantes dans l’auto-évaluation et l’évaluation itérative des compétences acquises durant la formation en alternance,
• Axe 3 : développer un dispositif d’accompagnement facilitant le parcours de l’étudiant à la croisée du monde l’université et du monde professionnel, ainsi que son intégration dans l’entreprise.

• Master 120 en alternance en communication stratégique (Horaire décalé)
• Master 120 en alternance en sciences de gestion, à finalité spécialisée en transformation digitale de l’entreprise (Cours du jour)
• Master 120 en alternance en expertise comptable et fiscale (Cours du jour)

       

1. Une formation qui combine le développement de compétences universitaires, analytiques et stratégique en communication avec l’expérience de terrain.

2. Une pédagogie et des contenus de cours articulés autour des enjeux et besoins auxquels les étudiant.e.s et les organisations sont confrontées sur le terrain.

3. Une formation qui tient compte des nouvelles réalités socio-économiques des étudiant.e.s en leur permettant d’être rémunérés dans le cadre de leur formation.

4. Plusieurs institutions (UCLouvain, HELHA, Unamur, Ephec) allient leurs forces pour vous offrir des formations qui répondent à vos besoins et à ceux des organisations.

• Quels sont les avantages pour les étudiants ? Grâce à l’alternance, les étudiants peuvent se construire une autonomie et une indépendance financière.

À la fin du master, ils cumuleront à la fois un diplôme de niveau universitaire et de l'expérience professionnelle.
Ce cumul aidera assurément à une meilleure insertion professionnelle.

• Quelle est l’indemnité mensuelle ?

En 2024, l’indemnité mensuelle s’élève à 925€ brut. Elle est indexée sur la même base que l’indexation automatique des salaires.

• Les étudiants ont-ils droit à des primes et frais de déplacement ?

Toute prime ou frais supplémentaires ne sont pas liés à l’indemnité mensuelle.

Cependant, l’étudiant peut y avoir droit si ces frais/primes sont inscrits et octroyés dans la CCT de l’entreprise.

• Quid des allocations familiales

Il n’y a plus de plafond pour les allocations familiales.

Les étudiants nés avant le 1er janvier 2001 et qui ont entre 18 et 25 ans n’ont plus de plafond s’ils sont bien inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur en alternance avant le 30 novembre et suivent au moins 27 crédits.
Pour les étudiants nés après le 1er janvier 2001 et qui ont entre 18 et 21 ans, ce droit est automatique.

Les montants sont donnés à titre indicatif, vous trouverez plus d’informations via le Vade-mecum (page 33)
concernant l’alternance dans l’enseignement supérieur : https://www.ecam.be/wp-content/uploads/2020/11/2020-10_Vademecum-alternance_definitif.pdf

• Quel est le statut en entreprise pour un étudiant en alternance ?

En entreprise, deux statuts sont possibles.

Contrat de travail à temps partiel (CTTP)

L’étudiant peut conclure avec l’entreprise un contrat de travail à temps partiel.
C’est une formule alternative à la Convention d’immersion professionnelle.
Dans ce cas, le contrat est le résultat d’une négociation entre l’étudiant et l’entreprise.
Les règles prévues dans la loi du 3 juillet 1978 s’appliquent évidemment pour ce contrat de travail, même s’il est conclu dans la perspective d’une formation.

> Convention d’immersion professionnelle (CIP)

L’étudiant peut également conclure une convention d'immersion professionnelle (CIP).

• L’étudiant est-il assujetti à l’ONSS ?

Depuis le 01/01/2013, le stagiaire sous convention d’immersion professionnelle est assujetti à l’ONSS.
À noter qu’au niveau fiscal, les conventions d’immersion professionnelle sont imposables et donc soumises au précompte professionnel.

• Fiscalement, l’étudiant est-il toujours à charge de mes parents/tuteurs ?

> L’étudiant en CIP est-il ou non fiscalement à charge de ses parents ?

Pour les Revenus 2023 (exercice d'imposition 2024) :
• Il faut faire partie du ménage, c’est à dire avoir la même résidence principale que le ou les parents, au 1er janvier de l’exercice d’imposition (pour les revenus perçus l’année précédente). Ceci n’oblige pas l’étudiant à vivre en permanence sous le même toit, par exemple s’il vit dans un kot ou s’il étudie à l’étranger.
• Les plafonds de rémunération maximum sont :

820. € (ressources nettes), (7.965 € brut) s’il est à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux).
     5.520 € (ressources nettes), (10.090 bruts) s’il est à charge d’un(e) isolé(e) (célibataires même s’ils vivent en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l’année de leur mariage, les conjoints, pour l’année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps, les conjoints séparés de fait tout au long de l’année - à partir de l’année qui suit celle de la séparation).

7.010 € (ressources nettes), (11.952,5 € brut) si l’enfant est atteint d’un handicap d’au moins 66% à charge d’un(e) isolé(e).
L'étudiant qui dépasse ces montants ne sera plus considéré comme étant à charge fiscalement des parents.

L'étudiant qui dépasse ces montants ne sera plus considéré comme étant à charge fiscalement des parents.

Ces montants sont donnés à titre indicatif, vous trouverez plus d’informations sur le site du SPF Finances A charge | SPF Finances (belgium.be)

Un outil de simulation pour vérifier si vous êtes en-dessous du plafond est disponible ici : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/ressources_nettes

• L’étudiant est-il assuré en entreprise ?

L’étudiant en formation en entreprise est déclaré par celle-ci à l’ONSS et à un organisme assureur en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, de telle sorte que l’étudiant soit repris dans la police d’assurance de l’entreprise.
L’étudiant est également couvert, en responsabilité civile, par l’assurance de l’Université référente (UCLouvain) lorsqu’il est en formation au sein du milieu académique.

• Lors des stages, les jours fériés sont-ils comptabilisés ?

Non, il faut avoir presté tous les jours en entreprise.

• Si l’étudiant doit effectuer des prestations en dehors de l’horaire prédéfini (week-end, soirées), doit-il récupérer ces heures ?

Oui, si l’étudiant effectue exceptionnellement plus d’heures que l’horaire définit au préalable, il devra récupérer ces heures au moment choisit avec l’entreprise.

• Si je suis un adulte en reprise d’études, quelles sont les conditions d’accès ?

Il y a trois conditions sine qua non :
- Être en temps partiel (vous pourriez donc rester à 99% sous votre contrat de travail)
- Avoir un tuteur durant toute l’alternance
- Définir des périodes clefs pour les projets et évaluations liés au master

• Pour les adultes en reprise, quid du cumul du contrat de travail et de l’alternance ?

Rien ne s’oppose à cumuler un contrat de travail classique à un master en alternance et un stage en alternance.
L’adulte-étudiant devra cependant pouvoir cumuler les deux et il devra donc, très probablement, négocier une diminution de son temps de travail auprès de son employeur et son salaire sera diminué au prorata de la diminution.
La personne cumulera donc un statut d’employé et un statut de stagiaire et cumulera un salaire et une indemnité d’alternance. La personne doit être consciente que le précompte professionnel retenu sur les deux montants sera insuffisant pour couvrir l’impôt final. C’est la même situation qu’une personne qui cumule deux contrats de travail.

• Quels sont les avantages pour un adulte en reprise d’études ?

Le master en alternance permet de pouvoir monter en compétences au sein même de votre entreprise.
Cet avantage est à la fois bénéfique pour votre employeur et vous.
De plus, vous mènerez des projets définis avec votre employeur et l’université afin d’atteindre vos objectifs.

• Puis-je effectuer un job étudiant en plus de l’alternance ?

Il n’est pas formellement interdit pour l’étudiant/apprenant de travailler, sous contrat d’occupation d’étudiant.
Les heures de stage en alternance ne seront pas décomptées des 600 heures par an.
Un étudiant peut, en effet, conclure un contrat d’occupation d’étudiant lorsqu’il suit un enseignement à temps partiel ou un enseignement à horaire réduit dans le système d’ « apprentissage par alternance», et remplit cumulativement les conditions suivantes :
- « Le programme d’enseignement suivi consiste, d’une part, en une formation théorique dans une Université ou dans un centre de formation créé, subventionné ou agréé par les autorités compétentes et, d’autre part, en une formation pratique sur un lieu de travail (ceci concerne aussi bien les apprentis assujettis que ceux qui ne le sont pas qui suivent une formation par alternance) » ;
- « Le contrat d’occupation d’étudiant est conclu avec un employeur autre que celui auprès duquel il suit la formation pratique sur le lieu de travail ; cette réserve ne vaut pas pour les mois d’été (juillet et août) de sorte que le jeune peut également effectuer un job de vacances chez son maître de stage ».

• Quels sont les engagements de l’étudiant en entreprise ?

L’étudiant(e) s’engage à se conformer aux prescrits de l’entreprise en matière de consignes de bien-être au travail, de règlement de travail, de déontologie. Il/elle mettra tout en œuvre pour s’intégrer le mieux possible dans l’entreprise.
Il/elle s’engage, en outre, à remettre à l’entreprise, à la fin de sa formation en entreprise, tout document, matériau ou équipement mis à sa disposition au cours de celle-ci.
En cas d’absence, l’étudiant se conforme aux règles définies dans le règlement de travail de l’entreprise et dans le règlement des études des EES.
Dans la mesure du possible, le tuteur et le superviseur adaptent le plan de formation en conséquence.
Par ailleurs, la plus-value du cursus en alternance reposant, notamment, sur la confrontation avec la réalité, les règles et les compétences techniques, mais également professionnelles, attendues dans le monde du travail, toute absence injustifiée de l’étudiant(e) lors de sa formation en entreprise pourra être sanctionnée.

• Quelles sont les avantages pour les entreprises ?

Les masters en alternance sont un excellent moyen d’allier les deux mondes que sont les entreprises et les études universitaires. Les employeurs bénéficient de cette approche grâce aux projets que mènent les étudiants en entreprise. Il s’agit d’une situation gagnant-gagnant pour l’entreprise et l’étudiant suivant un cursus universitaire.

• Quelle est l’indemnité mensuelle en 2024 ?

L’indemnité s’élève à 924€ brut en faveur du stagiaire. Le calcul de l’indemnité brute peut être calculée avec le secrétariat social de l’entreprise. Cette indemnité est indexée sur la même base que l’indexation automatique des salaires.

• Doit-on payer des primes, frais de déplacement au stagiaire ?

Toute prime ou frais supplémentaires ne sont pas liés à l’indemnité mensuelle. Cependant, l’étudiant peut y avoir droit si ces frais/primes sont inscrits et octroyés dans la CCT de l’entreprise.

• Quel type de contrat lie l’entreprise et l’étudiant ?

L'étudiant(e) réalise sa formation en entreprise sous le couvert d’une « convention d’immersion professionnelle » (CIP) ou toute autre mesure plus favorable à l’étudiant, en ce compris un contrat de travail à temps partiel (CTTP).

• L’entreprise doit-elle déclarer l’étudiant à la DIMONA ?

Oui, l’entreprise doit obligatoirement déclarer l’étudiant en formation chez elle à la DIMONA.

• L’étudiant est-il à charge de l’assurance de l’entreprise ?

L’étudiant en formation en entreprise est déclaré par celle-ci à l’ONSS et à un organisme assureur en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, de telle sorte que l’étudiant soit repris dans la police d’assurance de l’entreprise.
L’étudiant est également couvert, en responsabilité civile, par l’assurance de l’Université référente (UCLouvain) lorsqu’il est en formation au sein du milieu académique.

• Quels sont les engagements de l’entreprise dans l’alternance ?

- Respecter les dispositions légales en matière de contributions fiscales, de sécurité sociale et de bien-être au travail ;
- Ne pas substituer l’étudiant(e) qu’elle accueille dans le cadre de ce master en alternance à un travailleur occupé ;
- Respecter le plan de formation et veiller à son bon déroulement.

• Quelles sont les obligations de l’entreprise ?

- Désigner un tuteur qui accompagnera l’étudiant durant toute l’alternance. L’entreprise accueille l'étudiant(e), pour l’ensemble de son cursus, à concurrence d’une durée globale de 180 jours au cours des deux années de master comprenant les activités de formation et d’évaluation.
- Fournir un horaire fixe avant la mise en stage. Le processus d’alternance prévoit une répartition des temps de formation (et donc une répartition des activités d’enseignement et d’évaluation) à concurrence de 40 % en entreprise et de 60 % dans les établissements d’enseignement supérieur. La périodicité proposée doit favoriser une complémentarité fonctionnelle entre les moments de formation en entreprise, axée sur la pratique et la confrontation aux réalités de l’entreprise, et la formation académique au sein des établissements d’enseignement supérieur.
Toute modification dans la durée, les dates et les horaires prévus pour ce Cursus en alternance doit faire l’objet d’un accord écrit signé par toutes les parties.
- Une description précise des activités d’apprentissage, de leur volume horaire et des crédits associés, ainsi que du lieu où les activités se dérouleront.

• Quelles sont les missions du tuteur en entreprise ?

- Déterminer et proposer le parcours de l’étudiant(e) dans l’entreprise, de façon à atteindre les objectifs fixés par la formation et selon les modalités définies
- Être la personne ressource pour le superviseur et l’étudiant(e) dans les contacts avec l’entreprise ;
- Assurer un suivi régulier de l’étudiant(e) dans ses activités d’apprentissage, coordonner ses activités avec les collaborateurs de l’entreprise de façon à en assurer la cohérence et l’efficacité ;
- Participer à l’évaluation et en assurer la coordination en ce qui concerne les activités en entreprise.

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• Comment procéder pour la déclaration au secrétariat social pour les mois de décembre, janvier et août, lorsque les stagiaires sont en examens et/ou blocus ?

La seule obligation légale est que l’apprenant perçoive bien son indemnité annuelle, quelle que soit « le rythme » de paiement convenu avec l’entreprise. Mais, pour faire simple, les entreprises sont invitées à payer l’indemnité proportionnellement répartie sur la durée de stage. Pour exemple, dans notre master en alternance en gestion de production HELHA, le stage débute en novembre et se termine en aout pour la 1ere année académique, soit 10 mois…l’indemnité annuelle est donc divisée en 10 et payée chaque mois au même montant entre novembre et aout, quelque soit le cadencement cours/examen/stage. De nombreux secrétariats sociaux sont au courant de cette méthodologie puisqu’ils sont représentés au comité de pilotage de l’alternance dans l’enseignement supérieur.

• Projet Formalter, le soutien du FSE

• Bureau transversal de l'alternance en FWB, alter4sup

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