Bénévolat _DC

Le bénévolat (ou volontariat) est défini légalement (loi du 03/07/2005 relative aux droits des volontaires) comme étant une activité exercée :

sans rétribution ni obligation;
au profit d’autrui;
pour une organisation autre que le cadre familial ou privé du·de la bénévole;
pas pour la même tâche ni pour le même employeur avec lequel le ou la bénévole est lié·e par un contrat de travail.

En règle générale, toute personne peut effectuer du bénévolat.

Toutefois, certaines catégories de personnes sont soumises à des formalités avant de commencer l’activité bénévole :

Catégories	À faire	Documents
Les bénéficiaires d’une allocation de chômage ou d’insertion	Demander l’autorisation préalable à l’ONEM	Formulaire C45B
Les travailleurs en incapacité de travail	Demander une autorisation au médecin-conseil de la mutuelle	Formulaire de demande
Les bénéficiaires d’une aide sociale	Avertir l’assistant social	------
Les demandeurs d’asile	Avertir le travailleur social de référence	------

À l’UCLouvain, l’autorisation d’accomplir du bénévolat est donnée par la Directrice de l'Administration des ressources humaines, pour une durée maximale d’un an renouvelable.

La demande d’autorisation est à transmettre par le service accueillant à Madame Ombeline Masson , au moyen du formulaire de demande d’accueil.

Lorsque cela concerne un·e académique émérite, la demande d’accueil doit être soumise à l’accord du BEX (voir https://intranet.uclouvain.be/fr/myucl/universite/procedures.html).

Une procédure distincte existe également pour l’accueil de collaborateurs ou collaboratrices scientifiques (voir https://intranet.uclouvain.be/fr/myucl/universite/procedures.html).

L’accueil d’un·e bénévole à l’UCLouvain doit s’effectuer dans le respect des principes suivants :

Le ou la bénévole effectue des prestations de nature administrative, technique ou manuelle qui ne peuvent couvrir des tâches relevant d’une activité de salarié·e ;
Le ou la bénévole ne peut être lié·e par un contrat de travail à l’UCLouvain ;
L’activité ne peut consister en la participation à l’encadrement, à la recherche ou à la logistique scientifique, cette dernière étant dévolue au statut de collaborateur scientifique ;