Demande de modification de l’intitulé d’une habilitation existante

Vous souhaitez modifier l’intitulé d’une habilitation existante ?
Il s'agit ici de modifier l'intitulé d'une formation de bachelier, de master ou de master de spécialisation. On ne parle pas de modifier l'intitulé d'une finalité spécialisée (qui fait l'objet de la procédure de demande d'habilitation simplifiée).

Attention, ce type de modification n'est pas anodin : il faut que les autres établissements qui offrent la même formation soient d'accord avec la modification proposée, il faut modifier les annexes du décret Paysage, il faut organiser la continuité entre l'ancien grade et le nouveau grade, en particulier si la formation donne accès à une ou plusieurs professions réglementées... bref, c'est une procédure qui peut être longue et doit s'anticiper.
Comment introduire une demande de modification d'intitulé d'une habilitation existante ?

• Quel document fournir ? Courrier de demande motivée
• Quel outil utiliser pour vous aider ? Procédure ARES (version mise à jour en février 2023)
• Quand ? Dès que vous avez l'idée de demander un changement d'intitulé pour l'une de vos formations, contactez votre répondant·e facultaire en QOPA. Nous vous aiderons à rédiger le courrier de demande motivée et le ferons signer par la rectrice avant de l'envoyer à l'ARES.