Les dialogues de la fiscalité 2024-2025 | Actualités en matière de procédure fiscale

PROGRAMME

8h30-9h00 Accueil | Petit déjeuner

9h00-9h15 Introduction

François Stévenart Meeûs, maître de conférences à l’UCLouvain, conseiller à la Cour de cassation

9h15-10h00 Développements jurisprudentiels récents en matière de base minimale de taxation en cas d’un accroissement d’impôt : le point de vue d’un juge fiscal

Eric Van Brustem, juge fiscal aux tribunaux de première instance de Liège, Luxembourg et Namur, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

10h00-10h45 Autorité de chose jugée des décisions contraires au droit communautaire. Application à la procédure amiable des conventions fiscales et à l’article 1110 du Code judiciaire

Jacques Malherbe, professeur émérite à l’UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles

10h45-11h00 Pause

11h00-11h45 Développements récents en matière de délais spéciaux d’investigation et d’imposition

Thierry Litannie, avocat spécialiste en droit fiscal, professeur à l’HENNALUX et administrateur de l’OECCBB et de La Lettre fiscale belge

11h45-12h30 Les articles 355 et 356 du CIR92 : rappel des principes & questions pratiques

Laëtitia Bousez, avocate au barreau de Bruxelles et secrétaire de rédaction de la Revue de Fiscalité Régionale et Locale

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MODALITES PRATIQUES

Droits d’inscription | 100€ 
Gratuit pour les chercheurs, les doctorants et pour les étudiants 

Adresse | UCLouvain, Aula Magna, Salle le Foyer royal, Traverse Comte Yves du Monceau à 1348 Louvain-la-Neuve

Accès | Mobilité douce: Train & bus à 5 min à pied | Autoroute E411, sortie n°8a, Louvain-la-Neuve, Parking gratuit Aula Magna (code à confirmer)

Accréditations | OBFG 3 points | ITAA | IFJ

Contact | joelle.vandijck@uclouvain.be